LE RISQUE LEGIONELLE DANS LES ETABLISSEMENTS : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES POUR LIMITER L’EXPOSITION ?
Arrêté :
Un arrêté du 1er février 2010 a fixé, sans préjudice aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978, les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent :
- les établissements de santé
- les établissements sociaux et médico-sociaux
- les établissements pénitentiaires
- les hôtels et résidences de tourisme
- les campings
- les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d'usage à risque (c'est-à-dire tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles ; il s'agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets).
Toutefois, il ne s'applique pas aux installations alimentées en eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux.
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation
1er juillet 2010 : Pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées
1er janvier 2011 : Pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires.
1er janvier 2012 : Pour les autres établissements recevant du public.
Seuils et objectifs cibles
Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1.000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque.
Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers.
